TVA au taux réduit pour les transports publics

Auteur
Sheldon Masseraz
Statut
Déposé
Politicien-ne-s

Ajouter un commentaire

Texte brut

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
  • Les adresses de pages web et les adresses courriel se transforment en liens automatiquement.
Description du souhait

L'idée est d'imposer l'achat de tout titre de transports publics (rayon de validité de l'AG) au taux réduit de TVA (2,5%) plutôt qu'au taux normal de TVA (7,7%). Pour accompagner cette mesure, il est impératif que l'argent économisé pas les compagnies de transports publics se répercute sur le prix des titres de transports. Ainsi, nous devrions arriver à une baisse de 5% en moyenne des prix des billets, ce qui n'est pas négligeable, surtout dans le cas d'un abonnement de parcours ou de l'AG.

Motivation

Il n'est plus que jamais temps de prendre des mesures pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles. Pour se faire, développer les transports en communs est une solution, mais il faut aussi les rendre plus abordables. Cette baisse de TVA qui se répercutera sur les prix augmentera l'attractivité des transports en communs et est donc à la fois une mesure sociale et environnementale.
L'Allemagne a mis en place ce changement avec grand succès l'année dernière en baissant la TVA à 7% au lieu de 19% sur les billets de trains, ce qui a permis une baisse d'environ 10% sur le prix des billets. La Suisse peut désormais suivre son bel exemple et engagement en faveur du climat.

Bien sûr, d'autres mesures comme la gratuité des transports publics sont à prendre en haute considération. Le Luxembourg a, par exemple, depuis le 1er mars 2020, mis en place la gratuité des transports en commun sur tout son territoire (excepté première classe). Une telle mesure serait aussi intéressante, particulièrement dans les villes (bus urbains, métro et trams) et dans le transport régional.

Timeline

16.03.20

Souhait reçu.