Un accès à la justice plus égalitaire

Auteur
ClaraBrambilla
Statut
Déposé
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Description du souhait

Mon souhait serait de mettre en place un système similaire aux jours-amendes mais pour les frais de justice. Qu'ils soient proportionnels aux capacités financières de la personne devant les payer.
Pour que les frais de la justice suisse soit équitablement reparti entre les coupables et autres personnes devant en payer.

La raison est que pour beaucoup d'habitant-x-e-s de la Suisse, le coup des frais justice est une raison d'accepter une décision judiciaire même si il ne la pense pas juste.
Alors que pour d'autres personnes (entreprise ou personnes aisées), cette question n'en est pas du tout une car ce coup est insignifiant en comparaison de leur fortune.

Je ne critique pas le fait que le coup d'une procédure freine certain cela permet de dégorger les tribunaux. Mais ce frein devrait être le même pour tout le monde pas juste pour les personnes n'ayant peu de moyens financiers.

Quand des litiges touchent spécifiquement des personnes aisées financièrement la jurisprudence du Tribunal Fédéral est plus dense et précise alors que pour les litiges qui a l'inverse touche des personnes ayant peu de moyen financier le TF se prononce rarement.

L'accès aux tribunaux cantonaux et fédéraux devrait être autant risqué financièrement pour toutes les personnes décidant de faire recours à la décision du tribunal inférieur.

La justice restera une affaire de riche à cause des frais d'avocat-x-e-s mais une telle initiative permettrait de rendre un peu moins inégalitaire l'accès aux instances supérieurs Suisse.

Motivation

Parce qu'on croit toujours que la justice ne nous concerne pas nous. Mais qu'on peut du jour au lendemain se retrouver accusé-x-e-s ou victime d'une infraction.

Timeline

11.02.21

Souhait reçu.