Pétition et initiative jeunesse

La pétition et l'initiative jeunesse sont des instruments politiques ouverts à tous, indépendamment de l'âge et de l'origine. Il existe d'autres instruments politiques, tels que le vote et l'élection, pour lesquels certaines conditions doivent être remplies.

Tu trouveras des informations concernant ces instruments politiques sur cette page.

Pétition

Le droit de pétition est le droit d'adresser une demande direct, sous forme écrite, aux autorités compétentes.

La pétition peut prendre la forme d'une demande, d'une revendication ou simplement d'une suggestion. Toute personne, indépendamment de son âge et de sa citoyenneté, peut lancer et signer une pétition.

La pétition peut porter sur tout sujet ayant trait au gouvernement ou à la vie quotidienne.

 

Il est possible d'adresser une pétition aux autorités communales, cantonales ou fédérales. Il existe pour cela deux possibilités :

 1. Sous forme écrite
 2. La pétition en ligne

Une personne mineure ou sans la nationalité suisse peut également déposer et signer une pétition. Il n'y a pas de délai ni de nombre minimum de signatures requis. Cependant, les autorités ne sont pas tenues de mettre en œuvre la requête de la pétition. En règle générale, les autorités traitent les pétitions et y répondent.

Initiative populaire et initiative jeunesse

L'initiative populaire permet au peuple de porter un sujet à votation et, en cas de succès, de l'inscrire dans la constitution. À l'échelon national 100'000 signatures de citoyen-ne-s sont requises au minimum, en l'espace de 18 mois. Au niveau cantonal, le nombre de signatures requis est moindre. 

Si une partie du peuple est en désaccord avec une loi votée par le parlement, elle a la possibilité de demander un référendum. Pour que le peuple puisse se prononcer sur le sujet, un minimum de 50'000 signatures est requis en l'espace de 100 jours. 

 

Lorsqu'un nombre important de jeunes apposent leur signature pour un demande spécifique, celle-ci peut être soumise à l'administration communale qui devra y répondre. On appelle cette instrument l'initiative jeunesse. Les jeunes ont toute liberté concernant le sujet et le temps, la nationalité n'entre pas en considération. Dans certaines communes, cet instrument politique porte le nom de motion des jeunes.

Selon la commune, l'initiative jeunesse diffère en termes d'influence et d'effet.

 

 

Votations et élections: fédérales, cantonales, communales

Une fois majeure et à condition d'avoir la nationalité suisse toute personne peut participer aux votations et aux élections fédérales, de manière active ou passive. De manière active signifie élire et voter ou proposer soi-même les sujets de votations (initiative populaire, référendum). La forme passive signifie se porter candidat-e, par exemple au conseil national. 

 

 

Dans certains cantons et communes, les étrangers-ères peuvent participation aux votations et au élections. On distingue le droit d'élire (citoyenneté active) et le droit d'être élu-e (citoyenneté passive).

Seuls le canton de Jura et celui de Neuchâtel accordent le droit d'élire aux étrangers-ères. Par contre, ils et elles ne peuvent être élu-e-s, ce qui signifie qu'il ne leur est pas possible de se porter candidat-e à une élection.

Les communes des cantons de Vaud, Jura, Neuchâtel et Genève accordent le droit d'élire aux étrangers-ères. Le droit d'être élu-e n'est en revanche pas accordé au niveau communal.